Conditions Générales de Vente

Le site https://www.vertcaviar.com est édité par la SAS IMPERIUM MEDIA

IMPERIUM MEDIA
7 ter Rue de la Clémencière
44470 Thouaré-sur-Loire
N° SIREN : 890 552 649
Directeur de la Publication : Romain BLANDIN, Président
Hébergeur : LNM Prod’, NANTES

Art.1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du domaine vert caviar.com
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Imperium Media une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Art.1 bis – Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : Toute personne souhaitant souscrire à nos abonnements Classique ou Premium doit impérativement avoir 18 ans révolus.
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. 

Art.2 – Achat & Commande
Toute commande passée sur un site du domaine vert caviar.com implique la lecture et l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Art.3 – Prix & Informations tarifaires
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).
Le client ne prend aucun frais à sa charge. Tous les frais de traitement de la commande, les commissions versées aux organismes de paiement, … sont intégralement payés par la société Imperium Media.
Les prix de nos abonnements peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Le prix des abonnements peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Art.4 – Paiement
Le paiement est toujours demandé au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Art.5 – Accès et livraison
La livraison de nos préconisations algorithmiques se fera par email. 
Ces derniers peuvent être envoyés à tout moment et dans toutes les quantités. 
Dès validation de sa commande, le client reçoit un email de confirmation ainsi que la facture.
Imperium Media décline toute responsabilité liée à la réception des emails. 
Nous invitons le client à ajouter l’adresse bonjour@vertcaviar.com à son carnet d’adresse afin d’être certain de recevoir l’intégralité de nos emails.
L’utilisation faite des pronostics et de l’information diffusée par Vert Caviar est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Client qui se reconnaît seul responsable de ses actes et de ses décisions.

Art.6 – Durée de l’abonnement
L’Abonnement mensuel est sans engagement de durée et est conclu pour une durée  d’un  mois à compter de la commande.
Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives d’un mois, sauf dénonciation par l’Abonné dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessous.

Art.7 – Résiliation
L’Abonnement sera tacitement reconductible sauf résiliation pouvant intervenir à tout moment et au plus tard 7 jours avant sa date d’échéance, qui figure sur la facture.
Le client pourra résilier son abonnement à tout moment, moyennant l’envoi d’un email à l’adresse abonnement@vertcaviar.com avec sa demande complété de son adresse mail associée au compte ainsi que son nom et prénom.
La résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné restera redevable de la ou des mensualité(s) restant due(s) jusqu’à cette date, sauf résiliation anticipée pour motif légitime.
Dans l’hypothèse où l’Abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à Imperium Media toute pièce de nature à justifier le motif invoqué.
Par ailleurs, Imperium Media dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’accès aux emails de plein droit dans les cas suivants :
– en cas de non-paiement par le Client de la ou des mensualités due(s) au titre de l’Abonnement ;
– en cas d’infraction commise par le Client aux droits existants sur le site www.vertcaviar.com en ce compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ;
– plus généralement, en cas de manquement grave ou répété du Client aux présentes CGV ;
– au cas où les informations communiquées par le Client dans le cadre de la souscription du Service www.vertcaviar.com sont incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes.
Cette résiliation/suspension entrainera la désactivation immédiate du service, sans droit à indemnité ni à remboursement.
L’Abonné sera notifié de cette décision.
Cette résiliation/suspension sera faite sans préjudice de toute action en réparation que Imperium Media pourra engager à l’encontre du Client et de tout participant contrevenant.

Art.8 – Remboursement & Rétractation 
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Nous n’avons donc aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.
Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à support@vertcaviar.com pour demander son application.

Art.9 – Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Art.10 – Information sur la dépendance et sur les jeux de paris sportifs en ligne
Imperium Media n’est pas un bookmaker et ne propose pas de jeux d’argent en ligne.
Imperium Media rappelle que les jeux d’argent et de hasard sont interdits aux mineurs en France conformément aux dispositions de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Le pari sportif est soumis à des législations diverses et il appartient à l’abonné de prendre ses dispositions quant à la règlementation qui lui est applicable.
La dépendance aux jeux d’argent est un problème grave.
En cas de dépendance, Imperium Media vous invite à consulter les sites internet dont les liens sont répertoriés ci-dessous et à contacter les associations suivantes :
– https://sosjoueurs.org
– https://www.joueurs-info-service.fr

Pour être aidé, les Clients peuvent aussi à appeler le 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé)

Art.10 – Protection des données personnelles 

Nous n’avons aucun intérêt particulier pour votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous ne vous réclamerons que les informations indispensables au bon fonctionnement du service.
Les données que nous collectons ont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour plus de détails sur notre politique de confidentialité, vous pouvez consulter notre page mentions légales.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Imperium Media.
Chaque abonné peut se désinscrire à tout instant..
Pour se désabonner, il suffit de cliquer sur le lien présent à la fin de tous nos emails.
Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

Art.11 – Copyright & Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Imperium Media.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Art.12 – Justice & Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Imperium Media, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Art.13 – Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

18 ans révolus ? Les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour accéder au contenu de vertcaviar.com